CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE DONNEES PERSONNELLES (CGU)

ARTICLE 1 – Champ d'application

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ARTICLE 2 – Mentions Légales

Editeur du site :
SCOP ESCRIBA
ZA Piquette
40700 Hagetmau - France
Tél. : 05 58 79 31 17
Siret : 412 219 917 00017

Directeur de publication :
Jean Luc VINCENT, Co-gérant de la SCOP ESCRIBA

Hébergeur : Framer B.V., 258 Singel, 1016 AC Amsterdam, Pays-Bas

Site réalisé par : SCOP ESCRIBA ZA Piquette, 40700 Hagetmau - France

ARTICLE 3 – Collecte des données personnelles

Le site www.escriba.fr n'enregistre pas d'informations personnelles à l'exception des informations de la page contact que l'utilisateur est libre de remplir. Ces informations seront utilisées seulement pour vous adresser des mailings ou vous contacter. La société SCOP ESCRIBA s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir de du site www.escriba.fr , soient conformes au Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 Mai 2018. SARL au capital variable - RCS Mont de Marsan - SIRET : 41221991700017 - APE : 28937 - TVA : FR70412219917 2 / 2 Les informations recueillies sur les sites bénéficient de la protection de la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 06 janvier 1978. Elles bénéficient d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition à communication et de suppression sur simple demande par email à contact@escriba.fr.

ARTICLE 4 – Gestion des cookies

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ARTICLE 5 – Responsabilités

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ARTICLE 6 – Liens hypertextes

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ARTICLE 7 – Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français. En cas de contestation portant sur l’application ou l’interprétation de ces CGU, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, les tribunaux du siège social de la société SCOP ESCRIBA seront seuls compétents.